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Atelier fermé, retour le samedi 12 décembre. Les commandes restent ouvertes : elles seront préparées à partir de cette date.

Fait main dans les Deux-Sèvres · Livraison offerte dès 60 € d’achats en France métropolitaine

L'Atelier Maëlann

Conditions générales de vente

En vigueur au 11 octobre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le site lateliermaelann.com (le « Site ») est édité par Maëlann Fradet EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « L'Atelier Maëlann », immatriculée sous le numéro SIRET 849 892 351 00032, dont l'adresse professionnelle est 5 Le Raffoux, 79600 Saint-Loup-Lamairé (le « Vendeur »).

Contact : lateliermaelann@gmail.com — 07 88 20 49 00.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont acceptées par le client avant toute commande, par une case à cocher dédiée. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Site s'adresse principalement aux consommateurs. Les dispositions propres aux clients professionnels figurent à l'article 13.

Article 3 — Produits

Le Vendeur crée et personnalise à la main des objets en cuir, en bois et en plastique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, options, délai de fabrication) sont présentées sur sa fiche.

Les produits étant fabriqués à la main à partir de matières naturelles ou transformées artisanalement, de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains sont des pièces uniques ; d'autres sont fabriqués à la commande.

Article 4 — Personnalisation

Certains produits sont personnalisables, par le choix d'un modèle proposé et/ou la saisie d'un texte. Le client est seul responsable du contenu qu'il saisit : orthographe, ponctuation, majuscules, dates et noms. Avant l'ajout au panier, il confirme avoir vérifié son texte. Le produit est fabriqué exactement tel que saisi ; une erreur commise par le client ne peut donner lieu ni à remplacement, ni à remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, avant fabrication, toute personnalisation dont le contenu serait illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire à l'ordre public, ou reproduirait une marque, un logo ou une œuvre protégés. Dans ce cas, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 — Commande et paiement

Le client sélectionne ses produits et leurs éventuelles personnalisations, vérifie le contenu de son panier et choisit un mode de livraison, ainsi que son point relais pour une livraison en point relais, puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée. Il y renseigne ses coordonnées et, pour une livraison à domicile, son adresse de livraison, accepte les CGV et valide son paiement. Le clic sur le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l'intermédiaire du prestataire Stripe. Le compte du client est débité au moment de la commande. Les données de carte bancaire ne sont ni transmises au Vendeur ni conservées par lui. Le paiement peut faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le client reçoit alors un email récapitulant sa commande, ses personnalisations telles que saisies et le montant payé.

Les contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés par le Vendeur pendant dix ans ; le client peut y accéder sur simple demande.

Article 7 — Fabrication et délais

La fabrication des produits personnalisés ou fabriqués à la commande commence après confirmation du paiement. Le délai de fabrication propre à chaque produit est indiqué sur sa fiche. Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Lorsque l'atelier est temporairement fermé, sa date de retour est indiquée sur le site avant la commande. Pour une commande passée pendant la fermeture, la fabrication commence et les délais ci-dessus courent à compter de cette date de retour.

Le délai de livraison total, indiqué avant la commande, correspond au délai de fabrication augmenté du délai d'acheminement. À défaut d'indication, le produit est livré au plus tard trente jours après la commande.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client (Colissimo) ou dans le point relais qu'il a choisi (Mondial Relay).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 9 — Droit de rétractation

Exclusion pour les produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tout produit comportant un modèle choisi ou un texte saisi par le client, ainsi que tout produit fabriqué à sa demande, est concerné. Cette exclusion est rappelée sur la fiche de chaque produit personnalisable.

Produits non personnalisés. Pour les produits vendus en l'état, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à lateliermaelann@gmail.com ou par courrier à Maëlann Fradet EI — L'Atelier Maëlann, 5 Le Raffoux, 79600 Saint-Loup-Lamairé.

Le client renvoie le produit dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse de retour ci-dessus. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné complet et dans son état d'origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Tous les produits, y compris personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, il a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Ne constituent pas un défaut de conformité : une erreur dans le texte saisi par le client (article 4), et les variations propres à la fabrication artisanale (article 3).

Information sur les garanties légales (modèle réglementaire annexé à l'article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le client contacte le Vendeur à lateliermaelann@gmail.com ou au 07 88 20 49 00, en décrivant le défaut, photographies à l'appui.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles indications d'entretien fournies.

Article 13 — Clients professionnels

Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, ne s'appliquent pas ; la garantie des vices cachés reste applicable. Les commandes sur devis sont régies par les conditions du devis accepté, qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, logos et visuels présents sur le Site sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa conception.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au Vendeur à lateliermaelann@gmail.com.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 16 — Données personnelles, droit applicable

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Rappel : les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation.)

À l'attention de Maëlann Fradet EI — L'Atelier Maëlann, 5 Le Raffoux, 79600 Saint-Loup-Lamairé, lateliermaelann@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.